21avril2021

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Marches publics

L’achat public représente en moyenne 20 % de l’activité des grossistes. La CGI accompagne ses adhérents pour une prise en compte des spécificités du commerce de gros par l’acheteur public.

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dossiers economiques

COVID-19

Note de synthèse relative aux pistes de travail suggérées par le commerce de gros concernant les dispositifs d’aides aux entreprises les plus en difficulté du secteur S1bis - 11 février 2021 ICI

 

Comptes commerciaux de la nation / Etude CREDOC / Chiffres INSEE - 17 décembre 2020

  • Compte-rendu de la réunion du 17 décembre 2020ICI
  • Commission des comptes commerciaux de la Nation - Mesures de l’impact de la crise sanitaire de la Covid-19 : sur l’activité et l’emploi du commerce ICI
  • Note de conjoncture INSEE décembre 2020 ICI
  • Programme d’études en 2021 -Commission des Comptes Commerciaux de la Nation ICI
  • Etude CREDOC "Impac de la Covid19 sur les attentes et comportements des consommateurs" (en attente)

 

La filière Consommation alimentaire Hors Domicile interpelle le Ministre de l'agriculture sur la situation économique et les objectifs d’alimentation locale, saine et durable

Comme évoqué lors d'un entretien avec son cabinet il y a quelques semaines, les acteurs de la filière consommation alimentaire hors domicile (CHD) sollicitent, par la voie d'un courrier en date du 23 octobre, un rendez-vous avec le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation Julien Denormandie afin de pouvoir échanger et exposer la situation économique de la filière, les mesures du plan de relance et les perspectives à venir notamment pour atteindre les objectifs fixés par la loi EGAlim.

Courrier CGI - GECO - FNSEA - La Coopération Agricole - ANIA - SNARR - RESTAU'CO - SNRC - SNRTC du 23/10/2020

 

Coronavirus volet droit commercial

Alors que l'épidémie liée au coronavirus a fait plus de 80 000 contaminations dans le monde et continue de progresser hors de Chine («L’épidémie est à un point décisif » selon l’OMS),  de nombreuses interrogations voient le jour, quant aux impacts sur la vie des entreprises, au niveau des ressources humaines et des retombées économiques du Covid-19.
Face à l’épidémie, les entreprises doivent donc se mettre en ordre de marche.

Télécharger la note d'information du 28/02/2020

 

Alimentaire

Etude AND International pour la CGI sur "la commercialisation de produits locaux en rhd et sur la contractualisation avec les acteurs de l’offre agricole" - avril 2017

Télécharger l'étude en PDF

 

Titre IV – Livre IV code de commerce (février 2019)

La DGCCRF a lancé sa consultation sur ce projet d’ordonnance selon deux étapes suivantes :
Le 28 décembre pour un retour le 21 janvier, sur la partie consacrée à la Contractualisation,
Et le 21 janvier pour un retour le 4 février, sur la partie consacrée aux Pratiques Restrictives de Concurrence (modifications de l’Art. L. 442-6 C. com.).

La CGI a participé à cette consultation au travers des deux contributions ci-dessous :
Observations CGI projet dordonnance Titre IV-Livre IV pratiques restrictives de concurrence VD.pdf
position CGI projet ordo titre IV volet formalisme.pdf

La DGCCRF doit retravailler le projet de texte en vue d’une saisine du Conseil d’Etat au plus tard courant mars 2019, l’ordonnance devant être publiée au plus tard le 1er mai 2019.

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
75001 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83