17octobre2017

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"Loi Macron et relations commerciales B to B : quels effets ? quelles perspectives ?" Conférence CGI le 15 mars 2016 salle Victor Hugo

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 en partenariat avec NEGOCEmanchette cmjn

une manifestation co-organisée avec FIM 3 lignes haute déf

 La CGI organisait hier, le 15 mars, une conférence sur la Loi Macron et l’encadrement des relations commerciales spécifiques au Commerce de gros ; Elle réunissait une centaine de personnes qui se sont montrées très intéressées par les débats.

Les temps forts de cette conférence ont porté sur la présentation de la Convention unique grossiste (Art L. 441-7-1). Les Avocats, Joseph Vogel et Jean-Christophe Grall, sont intervenus pour souligner l’apport de ce dispositif en terme de simplification et d’adaptation aux spécificités du métier de grossiste. Le professeur Ferrier a conclu cette présentation en appelant le législateur à inverser les régimes juridiques, et faire du L. 441-7-1 le régime de droit commun.

Cette présentation a été suivie d’une table ronde, réunissant acteurs du commerce de gros (Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission juridique de la CGI, et Richard Chéry, Président du CLAB), l’amont industriel (Sophie Magaud, membre de la FIEEC, Henri Morel, membre de la FIM), et les parlementaires (Catherine Vautrin, vice-présidente de l’Assemblée nationale et Annick Le Loch, Députée membre de la CAE et Présidente de la CEPC). Ces interventions ont  permis de dresser un état de lieux des relations commerciales Fournisseurs / Grossistes et d’illustrer le fait que le dialogue filière peut permettre d’aboutir à un cadre légal adapté.

En conclusion, Jacques-Olivier BOUDIN a appelé les parlementaires à ne pas légiférer de façon hâtive. En effet, les lois de circonstance peuvent avoir des effets de bord négatifs sur des secteurs qui ne sont pas la cible du législateur.

Vous trouverez ci-joint la présentation de cette conférence : pdfPPT CGI 150316 AN.pdf1.23 Mo

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