Autres Conférence de presse : publication des guides Marchés publics à destination des acheteurs
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Guide Marchés publics Alimentaire.pdf2.67 MoGuide Marchés publics Pièces Détachées Maintenance.pdf1.61 MoGuide Marchés publics Batiment.pdf2.67 Mo
Le 22 Juin dernier se tenait, à l’occasion du lancement des guides marchés publics CGI-APASP, une Conférence de presse à l’Hôtel du Louvre. Cette réunion vient clôturer un travail concerté de plusieurs mois entre ces deux organisations, auquel ont participé les fédérations sectorielles concernées, leurs entreprises et les acheteurs publics dans le cadre de trois groupes de travail (Alimentaire, Pièces automobiles, Produits d’approvisionnement à la construction).
L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités « marchés » des professionnels du commerce de gros. Tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret n°2016-360, ces trois guides contiennent la présentation des secteurs et des modèles contractuels.
De nombreux intervenants étaient présents : les professionnels qui ont participé aux groupes de travail, l’APASP représenté par son Président et son Vice-Président, les acheteurs publics (le service achat d’EDF, la Préfecture de police, l’AP-HP, etc.) ainsi que la presse spécialisée (Le Moniteur, FLD, Les Marchés, Agrapresse, Cuisine collective, Zepros, J2E, etc.)
Après une introduction et une présentation du secteur du commerce de gros par Hugues POUZIN, Directeur Général de la CGI, et par Jacques-Olivier BOUDIN, Président de la Commission Juridique de la CGI, Jean Marc PEYRICAL, avocat spécialisé en droit public des affaires, qui a piloté l’élaboration des guides, en a présenté le contenu. Un débat avec les acheteurs et les journalistes s’en est suivi.
Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises, a conclu la Conférence en rappelant le lien entre santé économique du tissu territorial et bonne utilisation des règles propres au secteur public (allotissement notamment). Il a souligné également toute l’importance d’une confiance restaurée entre les entreprises et les acteurs de la commande publique, qui devra être favorisée par l’utilisation du sourcing. Il exhorte les acheteurs à une attitude plus responsable dans le respect des délais de paiement et dans la mise en place de pénalités proportionnées. Le Médiateur, « ni juge, ni arbitre », rappelle que la médiation est un moyen de gestion amiable des litiges qui permet de restaurer la confiance.
Il appelle de ses vœux à une diffusion large de ces guides. Ils feront l’objet d’une publication en ligne sur les sites internet de la Médiation des entreprises, de l’APASP, et de la CGI. Le relai de la presse spécialisée devrait assurer une couverture territoriale importante. Le lancement des guides, a fait l'actualité de la presse spécialisée :
Couverture presse publication guides MP3.38 Mo
Une réunion aura lieu l'année prochaine pour évaluer l'apport et le suivi de ces guides par les opérateurs publics.
Les slides de présentation de la Conférence sont à votre disposition ainsi que le communiqué de presse :
Slides présentation Conférence322.6 Ko
Communiqué de presse Présentation Nouveaux Guides de l'Achat Public CGI/APASP360.12 Ko