13décembre2017

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ACHAT PUBLIC : un an après la réforme, où en sommes-nous ?

réunion MP 070617

De gauche à droite : Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises, Jean-Marc PEYRICAL, Avocat et Président de l'APASP, Christian ROUVIERE, Directeur des marchés publics de REXEL, Florent MAILLET du Groupe Moniteur, Hugues POUZIN, Directeur général de la CGI et Jacques-Olivier BOUDIN, Président de la Commission juridique de la CGI

La CGI et l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics) organisaient le 7 juin une matinée d'échanges sous l’égide de la médiation des entreprises  sur le thème des marchés publics. Pour rappel, la commande publique représente 200 milliards d’euros (avec les entreprises publiques).

Animée par Florent MAILLET du Groupe Moniteur, la manifestation a réuni une trentaine de professionnels, de représentants de fédérations et d'acheteurs publics.

A l'ordre du jour : Bilan d’une année d’application de la réforme et des 3 guides CGI APASP & Pistes d'amélioration

Cette conférence s’est déroulée en quatre temps :

1- Intervention de Pierre PELOUZET, médiation des entreprises

1ers enseignements au bout d’une année de mise en œuvre des guides et de la réforme :

  • les entités publiques disposent d’outils leur permettant de respecter le code des marchés publics en cohérence avec la mise en œuvre de politiques publiques (irrigation des territoires, accès des PME à la commande publique, achat responsable qui intègre le cycle de vie des produits, …)
  • le « sourcing » permet le dialogue entre les acteurs économiques en amont des appels d’offres, et donc une meilleure compréhension réciproque
  • sur le dialogue en « aval » : en cas différends entre les parties, la médiation des entreprises est une bonne réponse à la résolution des litiges

2- Côté Acheteurs Publics

Jean-Marc PEYRICAL, Président de l’APASP, a présenté l’actualité juridique des marchés publics depuis avril 2016, et les outils du droit de la commande publique qui méritent une attention particulière, ainsi qu'un retour d’expériences sur la mise en œuvre de ces nouveaux outils par les acteurs de la commande publique.

3- Côté Fournisseurs

  • Jacques-Olivier BOUDIN, Président de la Commission juridique de la CGI, a rappelé l’objectif poursuivi dans la rédaction des trois Guides « Marchés Publics » CGI – APASP, et la nécessité de mettre à jour les guides pour tenir compte de l’évolution législative et réglementaire mais aussi pour intégrer des améliorations remontées de la pratique.
  • Christian ROUVIERE, Directeur des marchés publics de REXEL (FGME), a partagé son expérience des marchés publics (15 années de pratique) en témoignant : des améliorations observées, notamment avec l’engouement des acheteurs pour le sourcing, et des points à améliorer (principalement sur la révision des prix et le plafonnement des pénalités, les critères « qualité – engagements environnementaux » pas suffisamment valorisés.)

4- Intervention d’Hugues POUZIN, Directeur général de la CGI

  • Restitution des dysfonctionnements liés à Chorus Pro, mis en évidence par les résultats de l’enquête la CGI (avril – mai 2017)
  • Annonce du plan d'actions 2017 : l’actualisation des 3 guides (1ère réunion le 6 juillet 2017) + la définition d’une plateforme de messages institutionnels + un plan de formation (1ères sessions début septembre)

Télécharger la présentation complète

Télécharger les guides CGI APASP Marchés publics

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