25septembre2017

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Surtaxe sur les dividendes des grandes entreprises : le commerce de gros s’oppose fermement à son remplacement par une surtaxe «C3S»

taxe Dans un communiqué en date du 24 août, la CGI manifeste son opposition à un remplacement de la surtaxe de 3% sur les dividendes par une surtaxe C3S.

La confédération rappelle que la C3S fait l’unanimité contre elle depuis de nombreuses années et que sa suppression avait été promise à échéance de 2017. Lui appliquant une surtaxe reviendrait, de fait, à la pérenniser alors qu’elle pèse lourdement sur les entreprises françaises, en particulier PME. Ce serait un très mauvais message à leur adresser.

En tout état de cause, si la C3S devait être retenue, la CGI demande :

1. la surtaxe s’accompagne d’un relèvement significatif de son seuil de déclenchement, afin d’en exonérer les PME.

2. que soit inscrite, dans la loi d’orientation des finances publiques pour les cinq années à venir, prévue pour l’automne, une trajectoire de suppression définitive de cette taxe.

Elle rappelle que dans le commerce de gros, composé à 95% de PME, la C3S pèse d’autant plus lourdement que le seuil de déclenchement de 19 millions d’euros correspond au chiffre d’affaires d’une PME de 30 salariés.

voir le communiqué de presse en date du 24 août 2017

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