01juillet2022

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Fiscalité - Relation de confiance

relation confiance mars2019 bandeau Signature du protocole de partenariat par le Président de la Commission fiscale CGI, Bruno Gibaru, en sa qualité de Directeur fiscal du groupe Autodistribution

Le jeudi 14 mars, M. Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes Publics a présenté la nouvelle démarche partenariale entre l’administration fiscale et les entreprises pour instaurer une relation de confiance entre les parties.

Améliorer le dialogue et la coopération entre l'administration fiscale et les entreprises ainsi que la sécurité juridique de celles-ci : telle est la mission que s'est fixé le gouvernement.

Au moyen d'un partenariat / accompagnement fiscal dont les modalités diffèrent selon la taille de l'entreprise concernée, les grands principes seront transparence et clarté dans l'échange d'informations, disponibilité et célérité, prise en compte des contraintes de l'entreprise. En bref, tout un programme au bénéfice des entreprises.

Synthèse du nouveau partenariat fiscal

Guide pratique édité par Bercy

 

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