Autres Les éditions 2019 des 3 guides Marchés Publics à destination des acheteurs sont disponibles !
Edités par CGI Editions, en collaboration avec l'APASP (Association pour l'achat dans les services publics), ils ont été présentés officiellement le 11 juin lors d'une matinée dédiée aux Marchés Publics
L’objectif de ces guides est de proposer aux acheteurs publics un cadre contractuel qui tienne compte des spécificités « marchés » des professionnels du commerce de gros, tout en intégrant les apports de la réforme apportée par le décret du 24 décembre 2018 et l'entrée en vigueur du Code de la commande publique.
Téléchargez les versions numériques :
- Le guide 2019 "fourniture de denrées alimentaires"
- Le guide 2019 "fourniture de pièces détachées et prestations de maintenance de véhicules multimarques"
- Le guide 2019 "de fournitures pour les bâtiments et infrastructures publics"
Les nouveautés de l'édition 2009 des Guides : la clause de réexamen (loi Egalim) & l'entrée en vigueur du Code de la commande publique
Les 3 guides sont disponibles en version papier sur demande auprès de la CGI : alefebvre@cgi-cf.com
Me Peyrical a rappelé que la nouvelle édition des guides tient compte des dernières évolutions législatives, parmi lesquelles la consécration du principe de révision du prix des prix issu du décret du 24 décembre 2018, les répercussions liées à l’application de la loi EGAlim du 30 octobre 2018, ainsi que la nouvelle numérotation des textes suite à l’entrée en vigueur du Code de la commande publique au 1er avril 2019. Rappelons aussi la mise en œuvre à titre expérimental pour une durée de 3 ans de la possibilité de souscrire des marchés sans publicité ni concurrence en dessous de 100.000€ avec des entreprises innovantes ou bien celle de réserver 1/3 des marchés aux PME locales.
Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises, a exposé les modalités d'une médiation qui est par nature confidentielle et rapide, et a pour objet de résoudre les litiges rencontrées dans les relations commerciales. Nos entreprises sont invitées à recourir à ce mode de règlement des conflits car cela permet aussi d'accroître leur volume d'affaires entre les parties, une fois le différend résolu.
Eric Lepêcheur, Président de Restau'co, est intervenu sur les marchés publics alimentaires, en soulignant les contraintes budgétaires auxquelles sont confrontés les fournisseurs de collectivités ou d'hôpitaux, dans le contexte d'une demande de plus importante d'un approvisionnement local, bio... etc.