22novembre2017

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Marchés publics : audition par le CESE sur la commande publique responsable

CESE 090517La CGI était auditionnée le 9 mai matin par le Conseil Economique Social et Environnemental.

Entendue conjointement avec Coop de France, sur le volet alimentaire, la CGI a rappelé le poids de la commande publique dans le commerce de gros, celle-ci représentant, en moyenne et tout secteur confondu, 25% du CA des grossistes (médicaments et dispositifs médicaux, Alimentaire, fournitures pour les bâtiments et infrastructures publiques, Pièces Automobiles…). Elle a présenté sa conception de la commande publique responsable, reposant à ses yeux sur une juste pondération entre l’élément prix et les critères qualitatifs figurant au cahier des charges.

Concernant ces derniers, elle a souligné que le code des marchés publics permettait désormais une prise en compte très large des objectifs liés au développement durable, à l’intégration sociale ou encore à l’innovation. Leur atteinte, notamment sur le périmètre alimentaire, se heurtait néanmoins à un décalage manifeste entre objectifs et moyens alloués. Il convenait donc de mieux valoriser les efforts consentis par les acteurs économiques pour y répondre, notamment en termes d’efficacité environnementale de la chaîne logistique, de sécurité et de qualité des approvisionnements, de proximité ou encore d’insertion professionnelle.

Sur le volet alimentaire, elle a en particulier mis l’accent sur les outils nouveaux à la disposition des acheteurs publics, en particulier le sourcing qui leur permet désormais de mieux calibrer leurs cahiers des charges afin de faciliter des réponses s’appuyant sur une offre de proximité. Elle a également insisté sur les limites qu’apportait la définition des circuits courts à l’action du commerce de gros dans ce domaine.

Plus globalement, elle a mis l’accent sur la nécessité de mieux former les acheteurs publics aux outils à leur disposition en matière de commande publique responsable, notamment concernant le pilotage du prix (clause de révision), ceux-ci s’avérant insuffisamment, ou mal, utilisés. A cet égard la CGI a présenté les 3 guides publiés l’année dernière avec l’APASP et qui feront l'objet d'une matinée d'échanges le 7 juin en présence de Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises "Achat public : un an après la réforme, où en sommes-nous ?"

Le CESE s’est montré particulièrement attentif à ces éléments qui feront, à sa demande, l’objet d’une note de synthèse afin de faciliter ses travaux qui devraient, à échéance de la fin de l’année, aboutir à la formalisation de recommandations.  

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