13décembre2017

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Pic de pollution à Paris - Mise en place de la circulation différenciée jeudi 22 juin 2017

bandeau pollution parisEn raison de la persistance de l’épisode de pollution à l’ozone, la préfecture de Police de Paris met en place la circulation différenciée jeudi 22 juin 2017 de 5h30 à minuit.

En pratique, à l’intérieur du périmètre délimité par l’A86 (hors autoroute), les véhicules non classés, de classe 4 et 5 Crit’Air sont interdits de circuler. Seuls les véhicules de la classe 0 à 3 Crit’Air pourront ainsi se déplacer dans ce périmètre.

Pour rappel ou information, vous trouverez ci-joint :

En ce qui concerne les sanctions, contrairement à ce qui est indiqué dans le communiqué de presse de la Préfecture, le défaut d’apposition de la vignette n’est pas sanctionnable (il ne le sera qu’à partir du 1er juillet 2017 conformément au Décret n° 2017-782 du 5 mai 2017).

Cependant, en application de l’article R411-19 du code de la route actuellement en vigueur, le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux mesures de suspension ou de restriction de la circulation est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe à savoir 35€.

 

Coordonnées

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et International

18 rue des Pyramides
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Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83