05décembre2020

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Liste S1bis : compléments relatifs à la communication par l’objet, à la vente par automate et au commerce de gros de viandes

covid commerce BIS Il s'agissait d'une demande forte de la CGI.

Le décret n°2020-1328 relatif au fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du COVID-19 entérine l’élargissement de la Liste S1bis, référençant les secteurs d’activité considérés comme dépendants des secteurs l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme et de l’évènementiel, à de nombreux nouveaux secteurs, au nombre desquels :

  • les activités des agences de publicité (dont ressortissent une partie des entreprises de la communication par l’objet – 2FCPO) ;
  • de vente par automate (Navsa) ;
  • et de commerce de gros de viandes et de produits à base de viande (Fedev).

C’était une demande forte de la CGI, poussée lors de l’ensemble de ses récents contacts institutionnels, en particulier son rendez-vous avec Alain Griset, Ministre délégué aux PME. Pour mémoire, l’inscription en S1bis commande l’accès aux mesures de soutien renforcées mises en place par le gouvernement au bénéfice des secteurs les plus durement éprouvés par la crise.

Coordonnées

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75001 Paris

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Fax : 01 42 86 01 83