Confédération Française du Commerce de Gros et International

Les dossiers fiscaux

L' actualité fiscale est à la fois riche et complexe. Afin d’aider les entreprises du commerce de gros à en appréhender les impacts et leur faciliter la vie au quotidien, la CGI élabore des outils pratiques et ciblées (Point sur, Guide, Mémo…).

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Réforme des valeurs locatives POINT SUR : Réforme des valeurs locatives des locaux profesionnels Enquête CGI : Exemple d'avis d'imposition 2017 (TF) La CGI propose une offre d'audit sur mesure, à des tarifs préférentiels, pour les entreprises affiliées. La réforme et ses conséquences pour les grossistes Chaque année, les entreprises doivent s’affranchir de taxes locales sur leurs locaux professionnels : entrepôts, points de vente, bureaux... En 2010, l’administration a initié une réforme afin d’actualiser des valeurs locatives obsolètes datant de 1970. Une refonte qui n’est pas sans conséquence sur la rentabilité des entreprises du commerce de gros car une simulation réalisée dans 5 départements montre une hausse moyenne de 20% pour les grossistes. Vous pouvez agir dès maintenant et anticiper les conséquences de la réforme. Comment ? En réalisant un audit fiscal de vos locaux professionnels. Initialement prévue en 2016, la réforme verra le jour en 2017. Un délai supplémentaire qui vous laisse le temps de vous préparer à ses impacts.Pour vous accompagner dans cette démarche, la Commission fiscale de la CGI a sélectionné pour vous un cabinet d’avocat spécialisé dans la fiscalité locale : le Cabinet CMS Francis Lefebvre "Aujourd’hui, presque 100% des locaux ne sont pas correctement imposés" Laurent CHATEL , Avocat associé / Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, Spécialiste de la fiscalité locale Votre situation fiscale peut vous révéler bien des surprises L’audit vous permettra d’analyser vos bases fiscales et de vérifier notamment les sur ou sous-impositions potentielles de vos locaux. Le cas échéant, vous pourrez récupérer des montants d’imposition indûment versés à l’administration en cas de surimposition et vous préparer à la réforme fiscale et ses impacts. De nombreuses entreprises du commerce de gros ont d’ores et déjà commencé à auditer leurs locaux, suite aux réunions d’information organisées par les équipes de la CGI dans toute la France. "Nous avons récupéré de l’ordre de 10 à 15% du montant des impositions annuelles" Bruno GIBARU, Directeur Fiscal / AUTODISTRIBUTION UNE OFFRE SUR MESURE à des tarifs préférentiels POUR LES ENTREPRISES AFFILIÉES Missions du cabinet CMS Francis Lefebvre : Contrôler le montant des impôts locaux acquittés Optimiser les charges de taxes locales pour identifier d’éventuelles sur ou sous-impositions Identifier les risques, former les éventuelles réclamations et assurer leur suivi Préparer la réforme des valeurs locatives Acquérir une autonomie dans le suivi et la gestion des impôts locaux Pour plus d'informations Téléchargez la brochure web Documents en lien avec le sujet  Rapport de la DGFIP Révision des Valeurs locatives foncières Nov20159.47 Mo PLF Logiciels de caisse POINT SUR : Sécurisation des logiciels de comptabilité ou de gestion et des systèmes de caisse FAQ relative à l'obligation d'utiliser des logiciels de caisse sécurisés Requalifications des plateformes logistiques et de stockage en établissements industriels Requalifications : Courrier au rapporteur général - Art 56 Nouvelle lecture AN 13/12/18 (693 KB) Courrier collectif "Requalification" (1 octobre 2018) (721 KB) Divers Note de cadrage - GT Fiscalité du commerce fév2019 GT fiscalité du commerce - Questionnaire Fév2019

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