25septembre2017

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Réforme des valeurs locatives foncières

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La réforme et ses conséquences pour les grossistes

Chaque année, les entreprises doivent s’affranchir de taxes locales sur leurs locaux professionnels : entrepôts, points de vente, bureaux...
En 2010, l’administration a initié une réforme afin d’actualiser des valeurs locatives obsolètes datant de 1970.
Une refonte qui n’est pas sans conséquence sur la rentabilité des entreprises du commerce de gros car une simulation réalisée dans 5 départements montre une hausse moyenne de 20% pour les grossistes.

Vous pouvez agir dès maintenant et anticiper les conséquences de la réforme.
Comment ? En réalisant un audit fiscal de vos locaux professionnels. Initialement prévue en 2016, la réforme verra le jour en 2017. Un délai supplémentaire qui vous laisse le temps de vous préparer à ses impacts.Pour vous accompagner dans cette démarche, la Commission fiscale de la CGI a sélectionné pour vous un cabinet d’avocat spécialisé dans la fiscalité locale : le Cabinet CMS Francis Lefebvre

"Aujourd’hui, presque 100% des locaux ne sont pas correctement imposés" Laurent CHATEL , Avocat associé / Cabinet CMS FRANCIS LEFEBVRE, Spécialiste de la fiscalité locale

Votre situation fiscale peut vous révéler bien des surprises

L’audit vous permettra d’analyser vos bases fiscales et de vérifier notamment les sur ou sous-impositions potentielles de vos locaux.
Le cas échéant, vous pourrez récupérer des montants d’imposition indûment versés à l’administration en cas de surimposition et vous préparer à la réforme fiscale et ses impacts.
De nombreuses entreprises du commerce de gros ont d’ores et déjà commencé à auditer leurs locaux, suite aux réunions d’information organisées par les équipes de la CGI dans toute la France.

"Nous avons récupéré de l’ordre de 10 à 15% du montant des impositions annuelles" Bruno GIBARU, Directeur Fiscal / AUTODISTRIBUTION

UNE OFFRE SUR MESURE à des tarifs préférentiels POUR LES ENTREPRISES AFFILIÉES

Missions du cabinet CMS Francis Lefebvre :

  • Contrôler le montant des impôts locaux acquittés
  • Optimiser les charges de taxes locales pour identifier d’éventuelles sur ou sous-impositions
  • Identifier les risques, former les éventuelles réclamations et assurer leur suivi
  • Préparer la réforme des valeurs locatives
  • Acquérir une autonomie dans le suivi et la gestion des impôts locaux

Pour plus d'informations

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Contact

Bérengère LEENHARDT
Responsable du Département Fiscal
Tél : 01 44 55 35 00
bleenhardt@cgi-cf.com

 

Documents en lien avec le sujet

 pdfRapport de la DGFIP Révision des Valeurs locatives foncières Nov20159.47 Mo

Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
75001 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83