La CGI a été reçue le 12 janvier par le Conseiller aux affaires fiscales des Ministres des Finances et du Budget, au sujet du nouveau taux réduit de TVA. La DLF était présente lors de ce rendez-vous, ce qui a permis d’éclaircir un certain nombre de sujets posant questions au niveau du Commerce Interentreprises : au sujet de la notion de la vente à emporter de produits alimentaires en vue d’une consommation immédiate, la problématique des produits agricoles destinés à l’alimentation humaine, etc… . L’instruction définitive devrait être publiée le 25 janvier 2012. Une période de tolérance de 2 mois est prévue concernant la problématique de l’affichage des prix (ex. prix sur catalogue) et du nouveau taux réduit de TVA.

La CGI a également soulevé le problème de la répercussion de la nouvelle contribution sur les boissons sucrées ou contenant des édulcorants dans le cadre des marchés publics en cours d’exécution.

Ces différents sujets seront abordés lors du Club « Conséquences du relèvement du taux de TVA de 5,5 à 7% pour certains biens et services ? », prévu le 18 janvier à 9h30 à la Maison de l’Aquitaine (21 rue des Pyramides Paris 1^er)

Le 6 janvier dernier, la Mairie de Paris a réuni plus d’une trentaine d’acteurs (associations et fédérations professionnelles dont la CGI, chambre des métiers, chambre de commerce, Ports de Paris, des entreprises telles le Groupe Casino, La Poste et SNCF Geodis, des départements limitrophes, la préfecture de police, etc…) afin de recueillir leurs avis et intentions concernant le projet de la nouvelle charte censée prendre la suite de celle élaborée en 2006.

Au cours de cette réunion et contrairement à ce qu’alléguait la Mairie de Paris, les acteurs ont souligné l’absence de concertation dans l’élaboration de cette nouvelle charte. La CGI et l’ensemble des participants ont ainsi indiqué qu’une signature de la Charte en l’état actuel n’était pas envisageable. Il a donc été décidé que le projet de charte serait articulé autour de principes généraux, d’un plan d’actions et de fiches projets qu’il faudra structurer et hiérarchiser pour les rendre plus lisibles et mieux adaptés aux différents acteurs qui s’investiront dans ce projet.

Plus spécifiquement, la CGI a mis en avant les problématiques liées aux livraisons effectuées par les grossistes (problème des sanctuarisations des aires de livraisons et d’application de la réglementation par les agents de la Préfecture de Police) et les interrogations liées à la compatibilité de la charte avec toute démarche parallèle susceptible d’empiéter sur son périmètre (ZAPA).

Une prochaine réunion est prévue deuxième quinzaine de février, la date restant à définir. Naturellement, la CGI y participera ainsi qu’aux différentes réunions de travail en comités plus restreints afin de défendre les intérêts des grossistes.