Veille Réglementaire et Information / Espace Adhérents
L'Espace Adhérents, restreint par code d'accès, vous donne droit à un accès direct :
- aux publications du Département,
- aux dossiers douanes classés par thèmes,
- aux dossiers douanes classés par instances,
- à l'actualité du Commerce Extérieur.
Exemple de dossiers douanes :
- Code des Douanes Communautaire : mesures sécuritaires et refonte
- Règles d'Origine / Marquage
- Antidumping / Chaussures importées de Chine
- Douanes électroniques
- OMC : Cycle de Doha, négociations en cours
- etc.
> Accédez à l'Espace Adhérents
Bulletins d'Informations / Publications
Le Département International de la CGI propose les publications suivantes :
- le « En Bref », publié chaque mois, avertissant les membres des dernières actualités en termes de réglementations douanières (avis aux importateurs, bulletins officiels des douanes, etc.), ou de documentations du commerce international (guide de l'exportateur 2006, guide des affaires avec la Chine, etc.),
- le « Veille et Action de l'International » qui consiste en un point sur la veille réglementaire des grands dossiers douaniers en cours (code des douanes communautaire, marquage d'origine, antidumping, OMC etc.) ainsi qu'à faire état des actions de lobby de la CGI sur ces sujets,
- une nouvelle Newsletter, avertissant les membres de la mise en ligne des dernières actualités dans l'Espace Adhérents de la Rubrique International.
Club du Commerce Interentreprises - International
Prochainement et à raison de trois fois par an, le Département International proposera aux membres de la CGI des sessions d'informations / conférences sur divers thèmes vous concernant et dans un cadre privilégié de « Club d'affaires ».
Les thèmes, traités par des spécialistes parmi nos partenaires, pourront être :
- la mise en place de la procédure douanière DELTA D par un dirigeant de la DGDDI,
- l'assurance prospection et ses aménagements possibles pour les Sociétés de services d'accompagnement à l'International (SAI), par un dirigeant de la Coface,
- etc.
Assistance téléphonique
Un service d'assistance téléphonique personnalisée en droit douanier est réservé aux membres de la CGI.
Les thèmes des questions les plus courantes concernent le dédouanement en général (formulaires, procédures simplifiées, droits de douanes, etc.), les nomenclatures produits (code TARIC etc.), les opérations triangulaires intracommunautaires (TVA, DEB, etc.).
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