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Valeurs locatives foncières : une réforme dès 2010 |
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20/01/2010
Pressentie depuis
quelques mois, la réforme des valeurs locatives foncières interviendra dès 2010,
selon les déclarations du Président de la
République.
Le texte du projet
de loi devrait être transmis au Conseil d'Etat pour examen dans les prochains
jours.
D'ores et déjà,
la délégation sénatoriale aux
collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat s'est réunie le
mardi 12 janvier dernier, pour un débat d'orientation sur la révision des
valeurs locatives.
Un certain nombre de grands principes
sont ressortis de ce débat, parmi lesquels :
- nécessité de mettre en œuvre cette réforme rapidement
pour des raisons de justice fiscale et d'équité territoriale
- engagement de
la réforme en 2011, afin de permettre son affinement jusqu'en 2014, date des
prochaines élections municipales
- conduite de la revalorisation des valeurs
locatives cadastrales au niveau national
-
maintien d'un niveau constant de ressources pour les collectivités territoriales
- lissage des
effets de cette révision sur une période relativement
longue.
De leur côté, la CGI et ses
Fédérations suivent de très près cette réforme qui risquerait d'avoir un double impact
négatif sur les entreprises du Négoce : une hausse de taxe foncière combinée à
une hausse de la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises, une des composantes de la CET), ces deux taxes dépendant de la valeur locative foncières
des biens concernés.
Ce point sera abordé lors de la réunion CGI du 2 février prochain, en présence de Marie-Pascale Antoni (Medef).
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