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Projet LMA : Le Commerce interentreprises auditionné à l'Assemblée Nationale |
04/05/2010
La CGI et les
Fédérations du Commerce agricole et alimentaire rencontraient aujourd'hui Michel
Raison, Député et Rapporteur du projet de Loi de Modernisation de
l'Agriculture.
A cette occasion,
elles lui ont fait part de leurs propositions sur les volets de la
contractualisation, des pratiques commerciales et des
interprofessions.
Les discussions
ont été ouvertes et fructueuses. Michel Raison s'est montré à l'écoute et semble
favorable à une approche filière par filière.
Le Commerce
interentreprises espère que cette rencontre plaidera en faveur d'une approche
plus réaliste de l'économie agricole lors des débats
parlementaires.
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Commission fiscale de la CGI : Laurent Chatel détaille la CET |
28/04/2010
La CGI organisait ce matin sa commission
fiscale sur le thème de la nouvelle CET, qui remplace désormais la Taxe
professionnelle. Laurent Chatel, Avocat Associé CMS Bureau Francis
Lefebvre – En charge du Service Impôts Locaux et expert de la fiscalité
locale, détaillait pour les entreprises du Commerce interentreprises le
nouveau dispositif dans toute sa complexité.
Les représentants des Fédérations et des entreprises étaient venus en nombre, pour se préparer au mieux à la déclaration qui devra être réalisée au plus tard le 30 juin (15 juin + 15 jours supplémentaires pour la télédéclaration).
A noter, la CGi organise dans les mois à venir, en partenariat avec le Cabinet Francis Lefebvre, 3 formations fiscales thèmatiques :
- une journée TLPE et TASCOM - le 24
juin
- une journée sur la taxe foncière
(contrôle des évaluations foncières) - le 21
septembre
- une journée sur la CET - le 21
octobre
Plus d'informations : 01 44 55 35 19
 Club Fiscalité du 28 avril 2010_CET
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Du 7 juillet 2010 à 17h au 9 juillet 2010 à 17h - à MARSEILLE
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