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Projet de Loi de Modernisation de l'Agriculture |
Discussions
ouvertes avec Matignon
23/02/2010
Une délégation des Fédérations
alimentaires de la CGI était reçue hier par Gaëlle Regnard,
Conseiller technique Agriculture, Pêche et Forêt de Matignon, pour échanger
autour du projet de Loi de Modernisation de
l'Agriculture.
Gaëlle Regnard a rappelé les 2
objectifs principaux du projet de loi, à savoir préparer la dérégulation des
marchés et assurer une rémunération convenable aux agriculteurs. Le rôle de ce
projet de Loi est de poser un cadre, qui devra être suivi rapidement de textes
d'application spécifique par filières, respectant les spécificités produits et
métiers.
La discussion a également portée sur
le virage important en terme de politique agricole pris par ce projet de Loi,
qui place l'alimentation, et donc le consommateur, au cœur de la
réflexion.
A rappeler : le Commerce
interentreprises sera également auditionné sur ce sujet au Sénat, dès le 24
février prochain.
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Contribution Economique Territoriale : |
Le simulateur est en ligne !
19/02/2010
Comme annoncé par Christine Lagarde dans sa lettre ouverte aux entreprises en janvier dernier, l'administration vient de mettre à la disposition
des entrepreneurs un simulateur afin de leur permettre d'estimer les montants de
leur contribution économique territoriale (CET) et, le cas échéant, de la
cotisation d'IFER dues au titre de l'année 2010.
Dans le cadre des travaux de la CGI sur l'impact de la réforme sur les entreprises du Commerce internetreprises, nous vous invitons à faire parvenir les résultats de vos simulations à Delphine Kosser, Responsable du Département Affaires Economiques, à l'adresse suivante :
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Ces informations resteront bien entendu anonymes.
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CCN des Commerce de Gros n°3044 |
La branche
se dote d'un accord Prévoyance au bénéfice
des salariés non cadres
18/02/2010
Les
partenaires sociaux, CFDT, CFTC, FEC CGT FO, FNECS CFE CGC, CGC Agro et les 18
organisations patronales signataires de la Convention Collective
Nationale des Commerces de Gros, viennent de signer un accord
relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance collectif pour toutes les
entreprises de la branche.
Cet
accord est une véritable avancée sociale, qui permettra à l'ensemble des
salariés non cadres de la branche de bénéficier de garanties pour les
principaux risques que sont le décès, l'incapacité et l'invalidité.
(pour rappel, les salariés cadres bénéficient déjà d'une prévoyance prévue dans
la Convention de 1947.)
Afin
de faciliter la mise en place de ce régime de prévoyance dans les entreprises,
quels que soient leur taille et leur profil démographique, un « contrat
national de référence », répondant à toutes les conditions de l'accord
de branche, a été mis en place auprès de 3 organismes assureurs, sélectionnés
sur appel d'offres.
Cet
accord Prévoyance pourra être amélioré à moyen terme, notamment au niveau des
garanties, en fonction de la montée en charge du régime.
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