21novembre2017

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La Pénibilité au travail - la démarche du commerce de gros

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La pénibilité au travail

 

Selon sa définition juridique, la pénibilité est le fait pour un salarié d’être exposé à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur sa santé au-delà de seuils déterminés par décret. Ces facteurs de risque sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif, ou à certains rythmes de travail.

Aujourd’hui, trois textes majeurs encadrent la pénibilité : la loi du 9 novembre 2010, la loi du 20 janvier 2014 et la loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l’emploi.

La CGI se propose d’analyser les conditions réelles d’exposition pour tous les métiers de la logistique et du transport exercés dans les entreprises du Commerce de Gros et International (20% du total des effectifs) en lien avec les fédérations professionnelles, via l’élaboration d’un référentiel professionnel multi-branches.

Les facteurs de pénibilité pouvant impacter le plus les entreprises du commerce de gros sur ces métiers sont les suivants :

  • Manutentions manuelles
  • Postures pénibles
  • Températures extrêmes
  • Travail de nuit

Le référentiel "Commerce de gros"

La CGI est la première organisation professionnelle à entrer dans une démarche innovante et mutualisée pour faciliter la mise en place du C3P dans les entreprises, source d’inquiétude quant à sa mise en œuvre et à son financement.

Cette démarche concerne 22 fédérations couvrant 6 conventions collectives nationales et représentant 365.000 salariés dans 29.000 entreprises.

Le référentiel d’évaluation de la pénibilité vise à mettre à disposition des entreprises de la branche un « mode d’emploi » qui détermine l'exposition des travailleurs à un ou plusieurs des facteurs de pénibilité. Le référentiel va déterminer des groupes homogènes d'exposition et des profils types et le chef d'entreprise pourra déterminer si un salarié est exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité en fonction de son métier et du matériel qu'il utilise.

L’avantage du référentiel : 

  • Il facilite la mise en place de la pénibilité par les entreprises
  • Il apporte une sécurité à l’entreprise – il est « opposable » de par son homologation par le ministre du Travail, après l'avis du COCT (Conseil d'orientation pour les conditions de travail)
  • Il favorise la mise en place d'actions de prévention afin de réduire la pénibilité voire de la supprimer
  • C’est un gain de temps et d’argent pour l’entreprise

L'arrêté d'homologation du référentiel professionnel a été publié au JO du 2 décembre 2016. Avec cette homologation, le référentiel professionnel multibranches devient ainsi "officiel" et reconnu par le Ministère du travail. Il est désormais opposable aux salariés et à l'administration en cas de contestation, ce qui donne une sécurité juridique aux entreprises.

Les dernières nouveautés visant le dispositif

Le projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale prévoit de simplifier le fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité, à compter de 2018.  Une lettre du Premier Ministre en date du 8 juillet 2017 est venue préciser la nature de cette simplification : 

- le compte serait renommé "compte professionnel de prévention"

- les facteurs suivants (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle de charges et agents chimiques dangereux) sortiraient du fonctionnement actuel du compte. Les salariés exposés à ces risques pourraient bénéficier d’un départ anticipé à la retraite, mais seulement quand « une maladie professionnelle a été reconnue » et quand « le taux d’incapacité permanente excède 10 %» 

- concernant le financement, la cotisation de base et la cotisation additionnelle seraient supprimées. « Le financement des droits serait organisé dans le cadre de la branche accidents du travail/maladies professionnelles ».

 

LE REFERENTIEL

ANNEXE A - Fiche expertise et synthèse

ANNEXE B - Données réglementaires et techniques

Le décret d'homologation / 2 décembre 2016

"Il a paru évident à la CGI d’entrer dans cette démarche rapidement pour apporter aux entreprises de nos fédérations un outil d’aide opérationnelle et qui soit sécurisé. L’avantage d’être les premiers à se positionner est également de subir moins de contraintes par rapport au contenu des référentiels. C’est une opération structurante pour la filière qui va lui permettre d’améliorer la prévention et la santé au travail." Isabelle Bernet-Denin, Secrétaire générale de la CGI

Construction du référentiel "Commerce de gros"

Le cabinet spécialisé et expert IPRP Didacthem, partenaire d’AG2R La Mondiale, a été choisi pour mener ce projet collectif et mesurer les contraintes physiques auxquelles sont exposés les salariés relevant des métiers logistiques du commerce de gros.

1. Constitution par la CGI d’un échantillon de 38 entreprises représentatives du commerce de gros et international, et des tailles d’entreprises (PME et grandes entreprises, mono-sites et multi-sites)

2. Les experts de Didacthem se rendent sur le terrain et suivent les salariés exerçant les différents métiers en situation de travail afin de mesurer leur exposition aux facteurs de pénibilité mais aussi de recueillir leur ressenti. L’audit varie en fonction de la taille de l’entreprise : 1 journée d’audit pour une entreprise de moins de 300 salariés ; 2 jours pour une entreprise de plus de 300 salariés.

3. Une fois l’audit achevé, un diagnostic de l’exposition aux différents facteurs de pénibilité est mis à disposition des entreprises sous la forme de référentiels homologués

4. Un suivi est mis en place auprès des entreprises via des sessions d’information et de formation.

5. Les entreprises pourront avoir accès au référentiel homologué via un outil Web qui fonctionne en «SAAS»(Software as a service).

«Via les référentiels - préconisés dans le rapport Sirugue-Huot-de Virville de mai 2015 - les branches professionnelles se substituent aux entreprises, elles leurs donnent un dispositif qui peut s’appliquer beaucoup plus simplement, et directement».» Michel de Virville, Chargé par le Premier ministre d’une mission de développement des référentiels professionnels

«Le référentiel étant partagé entre l’employeur et l’employé, et les facteurs de pénibilité connus de tous, le dialogue au sein de l’entreprise est simplifié.» Laurent BALANGER, Directeur de l’agence RICHARDSON d’Irigny, qui a participé à la démarche.

 Le référentiel « multi-branches » couvre 6 conventions collectives nationales couvrant 22 fédérations
•• La CCN des commerces de gros (n° 3044)
•• La CCN des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers-métaux et équipement de la maison (n° 3311)
•• La CCN des entreprises d’expédition et d’exportation de fruits et légumes (n° 3233)
•• La CCN du commerce de gros de l’habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 3148)
•• La CCN du commerce de gros de confiserie, biscuiterie, alimentationfine et des négociants distributeurs de levure (n° 3045)
•• La CCN du commerce de gros de tissus, tapis et linge de maison (n° 3047)

 

Téléchargez la brochure CGI ICI

La CGI avait organisé une conférence de presse le 1er décembre 2015 pour présenter son référentiel, en présence de Michel de Virville. Téléchargez le dossier de presse ICI.

 

Contact :
Isabelle BERNET-DENIN
Secrétaire Générale en charge des Affaires Sociales/Formation
»lbernet-denin@cgi-cf.com



Coordonnées

Confédération du Commerce de Gros
et International

18 rue des Pyramides
75001 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83