Solde de la taxe d'apprentissage

A partir de cette année, la déclaration et la collecte du solde de la taxe d’apprentissage se fera auprès de l’URSSAF et non plus des OPCO.

Pour le solde de taxe d’apprentissage sur la masse salariale 2022, la déclaration devra se faire sur la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 et le montant sera exigible le 5 ou le 15 mai 2023.

Autre changement, désormais, les entreprises ne pourront plus verser le solde de la taxe d’apprentissage directement aux établissements/organismes habilités mais elles pourront désigner le ou les établissement(s) bénéficiaire(s) via la plateforme SoltéA et c’est la Caisse des dépôts et consignations qui leur versera les fonds. Ce fléchage devra se faire entre fin mai et début septembre 2023. Les fonds non affectés par les entreprises seront répartis entre les structures habilités selon un algorithme.

A noter : il sera toujours possible pour les entreprises,

En amont de déduire les subventions versées « en nature » directement aux CFA sous forme d’équipements et de matériels conformes aux besoins des formations dispensées par les CFA,  puis d’affecter le solde restant par le biais cette plateforme.

La liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre des années 2023, 2024 et 2025, elle a été fixée par l’arrêté du 29 décembre 2022.