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2ème Rencontres de l'Equipe de France de l'Export : l'OSCI titularisée !
05/02/2010
Le 5 février se tenait les 2ème Rencontres de l'Equipe de France de l'Export.

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Un an après son lancement, Anne-Marie IDRAC, Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur, a souhaité dresser un premier bilan des actions menées par les différents acteurs de l'Equipe de France de l'Export.

A cette occasion, l'OSCI, organisation des Opérateurs Spécialisés du Commerce International, a été officiellement « titularisée » au sein de l'Equipe de France de l'Export.

Ainsi, l'OSCI, représentée par Boris LECHEVALIER, Vice-président en charge des SAI, est intervenu, au même titre que Ubifrance, Coface, OSEO, les CCI et CCIFE, etc., afin de témoigner des bonnes pratiques de mises en complémentarité des compétences et savoir-faire des différents acteurs du commerce international au service des PME.

Pour en savoir plus : télécharger le dossier de presse

 
Assemblée Générale 2009 de l'OSCI : retour sur les grandes victoires et avancées de l'année
04/02/2010
 Image  Le 4 février dernier avait lieu l'Assemblée Générale de l'OSCI, organisation des Opérateurs Spécialisés du Commerce International.

Devant plus d'une trentaine d'adhérents, Gilles REMY, Président de l'OSCI, entouré des administrateurs de l'OSCI, est revenu sur les moments forts de l'année 2009.

Ainsi, le Président a rappelé que l'année 2009 a notamment été marqué pour l'OSCI par la signature d'une convention avec Coface, résultat d'un cycle de cinq années de concertation et de discussions entre les deux entités. Par cette convention, Coface reconnaît officiellement le professionnalisme et la déontologie des opérateurs spécialisés du commerce international membres de l'OSCI. C'est également sur ce point que Malika BOUSSAÏD, Responsable du Centre régional Coface Ile-de-France, a souhaité insister au cours de son intervention à cette même Assemblée Générale.

Gilles REMY est également revenu sur les développements récents des relations de l'OSCI avec Ubifrance et la volonté aujourd'hui partagée de deux entités de travailler ensemble avec l'appartenance désormais actée de l'OSCI à l'Equipe de France de l'Export.

D'autres dossiers phares ont également été évoqués comme les relations de l'OSCI avec l'Agence Régionale de Développement de Rhône-Alpes, ERAI, ou bien encore la mise en place d'un nouveau service pour les membres, à savoir l'organisation d'une journée rencontres entre des OSCI et des entreprises membres d'une fédération sectorielle (ANIA).

En conclusion, Gilles REMY a évoqué les défis qu'il restera à relever en 2010 pour l'organisation, dans un contexte où l'exportation n'apparaît plus seulement comme une option mais comme une nécessité.

 
Agenda : 10 février 2010
Petit-déjeuner d'experts : Commentaire de la jurisprudence Castorama

01/02/2010

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La CGI organise le 10 février prochain un petit-déjeuner réservé aux membres de ses Fédérations et à ses adhérents, portant sur  l'analyse du jugement de condamnation de l'enseigne Castorama.

Maître Jean-Christophe GRALL, avocat associé du Cabinet MG Avocats, apportera un éclairage concret et technique sur le premier jugement rendu par le Tribunal de commerce de Lille à la suite des 9 assignations de l'automne dernier du Ministre de l'économie sur le fondement du déséquilibre manifeste entre les droits et obligations des parties à un contrat.

Nombre de places : 25

Inscription et informations : 01 44 55 35 16

 
Club interentreprises « CET » : une réunion très appréciée
02/02/2010

Près d'une cinquantaine de chefs d'entreprises, de Directeurs administratifs et financiers et chefs comptables, étaient présents à l'occasion d'une réunion du Club interentreprises sur le thème de la Cotisation Economique Territoriale (CET).

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Organisé par la CGI, ce rendez-vous était animé par Marie-Pascale ANTONI - Directrice Fiscale du Medef.

Plusieurs problématiques ont été évoquées : celle de la définition de la valeur ajoutée et de la prise en compte des loyers au titre de charges à déduire. La question de la définition de la valeur ajoutée pour les activités de location immobilière (activité des foncières). La question des facturations intra-groupe pour frais de siège, sont ils à retraiter dans le cadre de la détermination de la valeur ajoutée. Il a été exprimé le souhait de pouvoir procéder à une télédéclaration des dégrèvements du côté des entreprises.

Tous ces points pourraient faire l'objet de précisions dans le cadre des instructions d'application à venir. 

Au-delà, il a été évoqué la question d'une demande de clause de revoyure - pour évaluer l'impact de cette réforme sur les entreprises perdantes - que le Medef pourrait porter à l'occasion du prochain collectif budgétaire.

En clôture de réunion, l'intervention de Marie-Pascale ANTONI a porté également sur le projet de révision des valeurs locatives foncières, à échéance loi de finances 2011.

RéunionCGI_CET_Medef_2fevrier2010 RéunionCGI_CET_Medef_2fevrier2010 246.56 Kb


 
Certification de services : la Fnas présente son projet à l'occasion du salon Interclima+elec
29/01/2010

Le 11 février prochain, la Fnas, Fédération membre de la CGI, invite ses adhérents, les industriels, les organisations professionnelles de la filière et la presse professionnelle à une conférence dédiée à la présentation de son projet de Certification de services « EnR ».

Le dispositif de certification en est aujourd'hui à sa mise en place, après avoir été approuvé par le Conseil d'Administration de la Fnas. Il permettra aux points de vente qui s'engagent dans la démarche de se voir délivrer, après audit effectué par un organisme certificateur accrédité, un certificat attestant de la conformité de leurs services au référentiel de la démarche.

La conférence se déroulera à 17H30 dans le hall 7, salle 726 "Cérès" (mezzanine 2), du palais des expositions de la porte de

Plus de renseignements : Fnas : 01 40 82 91 44

 
LMA : Les Fédérations du négoce agricole et alimentaire CGI réunies pour étudier le projet de loi
25/01/10

Le Comité de Liaison Agricole et Alimentaire de la CGI était réuni aujourd'hui pour examiner le projet de Loi de la Modernisation de l'Agriculture transmis dernièrement au Sénat.

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Après une étude rapide et commentée par Bruno Neouze, Avocat, les Fédérations ont soulevé plusieurs points qui amènent commentaires et interrogations.

Notamment : le contrat écrit de "minimum 1 a 5 ans", le prix après-vente, la modification des missions de l'interprofession, l'étiquetage de l'origine, etc.

La CGI et ses Fédérations resteront vigilantes et se préparent à rappeler leur position d'ici et lors des discussions autour du texte au Parlement.

 
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LES RENDEZ-VOUS
A NE PAS MANQUER
CETTE SEMAINE
Lundi 8 février
Rendez-vous Délégation OSCI PACA/Ubifrance

Réunion de préparation du livre blanc fiscalité


Mardi 9 février
Petit-déjeuner CGI de présentation de L'observatoire Economique 4ème trimestre 2009 + bilan 2010

Rendez-vous Délégation OSCI PACA/Coface

Groupe de Travail Douanes du CNCCEF

Commission sociale du CDCF


Mercredi 10 février
Petit-déjeuner d'experts CGI « Commentaire de la jurisprudence Castorama », animé par Jean-Christophe Grall, avocat associé du Cabinet MG Avocats

Réunion CGI/Education Nationale/Partenaires de la chaire de recherche pour la préparation des Universités d'Eté

Commission Education Formation du Medef


Jeudi 11 février
Rendez-vous CGI/Cabinet du Ministre de l'Agriculture

Conférence FNAS « Certification de services » à l'occasion du salon Interclima


Vendredi 12 février
Réunion du groupe de travail « Plan d'Affaires » de la CEPC
























 
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