Simplification : le commerce de gros pousse ses propositions

Les entreprises du commerce de gros, comme beaucoup d'entreprises en France, se heurtent au quotidien à un millefeuille de normes qui est une véritable source de complexification. À l'origine de cet état de fait, une inflation législative régulièrement dénoncée par les organisations professionnelles et des politiques publiques parfois contradictoires qui pèsent sur le quotidien des entreprises.

Dans le cadre de la préparation par le Gouvernement d’un projet de loi de simplification, la Confédération des Grossistes de France - CGF a produit une contribution sur ce qu’attendent les 160 000 entreprises du commerce de gros, résumée en 5 principes essentiels qui devraient guider l’action des pouvoirs publics en la matière.

• Rationaliser le cadre législatif et réglementaire : à force d'entrer dans le moindre détail de leur application, les textes ajoutent des contraintes et prennent le risque d'être contreproductifs. Un toilettage des normes est aussi plus que jamais nécessaire.
• Faire de la confiance un fondamental des relations entre la puissance publique et les entreprises. Un allègement de la documentation et des déclarations à la charge des entreprises devrait s’opérer.
• Éviter les surtranspositions et s'en tenir à la transposition des directives européennes est essentiel. Il en va de la simplification mais surtout de la compétitivité des entreprises françaises dans une économie globalisée.
•  Laisser aux entreprises le temps de mettre en œuvre les lois votées. Pour cela, il nous semble nécessaire de geler la législation sur les sujets concernés, pendant une durée raisonnable à l’issue de la publication des derniers textes d’application.
• Mettre un terme aux injonctions irréalisables ou contradictoires. Au titre de la simplification, la cohérence entre les différentes politiques publiques est nécessaire pour les entreprises et au-delà.