Guide des relations commerciales avec les grossistes

Il a été pensé et rédigé à la suite de la création de deux articles dédiés aux relations commerciales avec les grossistes dans le titre IV du livre IV du code de commerce par la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l’équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi « Descrozaille ».

Ainsi, ce guide, rédigé en collaboration avec les cabinets d’avocats Vogel & Vogel et Grall et Associés, regroupe l’ensemble des règles applicables aux relations commerciales avec les grossistes ponctuées de conseils pratiques et de schémas synthétique, afin d’accompagner les opérationnels dans leur quotidien.

La création des deux articles dans le code de commerce, et de leurs dérogations, les grossistes se doivent d’appréhender et maîtriser l’articulation du régime avec les autres règles applicables tant à leur amont qu’à leur aval.
La présentation du contenu du guide par les cabinets d’avocats et les table-rondes des directeurs juridiques des entreprises grossistes mais également fournisseurs, ont permis de mettre en exergue les spécificités des relations et négociations commerciales avec les grossistes. Elles sont basées historiquement sur la confiance entre acteurs, s’inscrivant dans le temps long et avec comme pierre angulaire l’équilibre des relations. « L’exécutif et les parlementaires nous ont octroyé une zone confiance, une zone de liberté, dans les relations commerciales. Il s’agit pour la CGF, ses fédérations et nos entreprises, de rester dans une dynamique de veille, de vigilance et d’amélioration permanente. » a conclu Jacques-Olivier Boudin, Président de la Commission des affaires économiques de la CGF.