01juillet2022

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Guerre russo-ukrainienne

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Plan de résilience

Face à la flambée des prix de l’énergie et de certaines matières premières provoquée par l’invasion russe de l’Ukraine et les sanctions économiques qui ont été prises à l’encontre de l’économie russe, l’exécutif a présenté mercredi un « plan de résilience » économique et sociale se traduisant par des mesures spécifiques pour les entreprises.

Retrouvez ICI le dossier de presse indiquant l’ensemble des mesures prises à ce stade par le gouvernement. Il est important de préciser que ces mesures pourront faire l’objet d’ajustements et d’adaptations en fonction de l’évolution de la situation et des besoins, et que les modalités d’application de certaines d’entre elles ne sont pas encore arrêtées.

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Conflit russo-ukrainien : la CGI reste mobilisée pour agir et défendre les entreprises du commerce de gros face aux conséquences économiques de la guerre

Des réunions d'échange, d'information et de suivi sont organisées avec nos fédérations adhérentes afin de "prendre le pouls" de l'impact du conflit sur leurs entreprises. Par ailleurs, des points d'informations réguliers sont envoyés par les différentepartements de la CGI.

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Aide publique aux carburants (28 mars 2022)

Le décret organisant le versement de l’aide budgétaire de 15 cts€ sur les carburants annoncée par le premier ministre dans le cadre du plan de résilience vient d’être publié au Journal officiel.

Ce texte confirme plusieurs points :

  • Le montant de l'aide est accordé à tous les consommateurs, son montant est identique pour tous les publics et s’applique sur l'ensemble du territoire national (France métropolitaine, département de Mayotte, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion).
  • L’aide s’applique aux carburants suivants utilisés par les véhicules de transport routier, fluvial, ferroviaire et maritime (l’aérien est exclu) ainsi que pour les moteurs stationnaires des entreprises: gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95. Les combustibles, tels que le fioul, utilisés dans des chaudières ne sont pas éligibles à l’aide.
  • Le montant de l’aide s’élève à 15 cts€ hors taxes / litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié et à 21 cts € hors taxes/kg pour le gaz naturel.
  • Le bénéfice de l’aide est accordé pour les quantités fournies (à la pompe et en cuve) pour consommation en France entre le 27 mars 2022 (ou le 1er avril, au choix du distributeur) et le 31 juillet 2022
  • L’aide sera versée aux personnes qui mettent les carburants à la consommation (les distributeurs) et sa répercussion dans les prix sera assurée par un accord de place avec le secteur de la distribution de ces carburants, par des dispositifs d'information spécifiques des acheteurs et par un suivi des acteurs par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Il appartient par conséquent à chaque consommateur de s’assurer que le prix que lui facture son fournisseur intègre la remise et de voir avec lui à partir de quelle date (entre le 27 mars et le 1er avril) il l’applique.

Noter que l’article 17 du décret confirme également que cette aide de 15 cts€ ne doit pas être prise en compte dans l’application des dispositions légales organisant la répercussion des variations des prix des carburants dans les prix de transport.

Vous trouverez ci-après le lien vers le décret du 25 mars 2022 relatif à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants, cliquez ici

La CGI a par ailleurs publié un "Point sur" le dispositif de répercussion gazole en transport routier de marchandises et activités auxiliaires. Il est disponible ici.

Coordonnées

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29-31 rue Saint-Augustin
75002 Paris

Tél : 01 44 55 35 00
Fax : 01 42 86 01 83

Contact presse : COMFLUENCE