23novembre2019

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FREC - Présentation de l'étude filière sur les déchets du bâtiment

dechets batiment2Les 14 organisations représentatives de la filière bâtiment ont rendu publiques les conclusions de l'étude lancée en décembre dernier sur la problématique des déchets du bâtiment.

Pour mémoire, celle-ci faisait suite aux travaux initiés par le gouvernement autour de la mesure 33 de la feuille de route économie circulaire (FREC) qui envisage la création d'une filière à responsabilité élargie du producteur (REP) du bâtiment, assortie d'une gratuité de la reprise. L'ensemble des commanditaires de l'étude s'opposent fermement à cette double perspective. Ils proposent une approche plus fine du sujet reposant sur :

  1. Une identification préalable des flux et filières pour lesquels un accompagnement structurel, est véritablement nécessaire compte tenu des lacunes constatées ;
  2. Une approche plus souple pour ceux qui proposent d'ores et déjà des schémas pertinents de circularité. Cette approche doit permettre d'inciter et soutenir : la R&D et l'écoconception / l'optimisation de la reprise, du tri et de la valorisation / le recyclage et le réemploi pour accompagner la maturation des marchés de seconde vie.
  3. Un recours plus systématique à l'expérimentation, en amont de la mise en place de dispositifs légaux définitifs, afin de s'assurer de leur validité et d'en tester le paramétrage.

C'est le message que les 14 organisations porteront conjointement dans le cadre de la discussion du projet de loi sur l'économie circulaire qui doit être présenté en Conseil des Ministres le 10 juillet prochain. 

voir le communiqué de presse

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